CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MONLETTRAGE.COM

MONLETTRAGE.com est un concept de signalétique extérieure et intérieure sur mesure créé afin d’optimiser votre communication, de rendre votre entreprise plus visible ou de décorer votre intérieur.

MONLETTRAGE.com vous permet notamment de faire réaliser votre propre visuel en découpe de lettrage pour la création d’enseignes extérieures, de signalétique et de décoration d’intérieur.

MONLETTRAGE.com propose un Configurateur en ligne qui vous procure une extrême liberté de création de vos propres visuels hautement personnalisés, lesquels seront générés en ligne sur notre plateforme avant d’être mis en fabrication.

MONLETTRAGE.com propose également des services de création graphique, d’accompagnement et de mise en situation de votre enseigne.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le contrat conclu entre SYANN COM’ (ci-après la Société) et l’Utilisateur du site et/ou le Client.

Le Site disponible à l’adresse : https://monlettrage.com est édité par la société SYANN COM’ SARL dont le siège social est situé 720 av. de Montpellier, 34 740 à VENDARGUE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 523 547 040.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone : 06 98 41 00 16, par mél : contact@monlettrage.com.

Le Site est hébergé par : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

L’utilisation du site et la passation des commandes emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Bon à Tirer désigne l’épreuve contractuelle finale demandée et validée par le Client avant que ne soit lancée la fabrication des produits.

Client désigne toute personne qui passe, à titre professionnel, une commande sur le Site. Les Professionnels sont informés et acceptent, dans les limites permises par la loi, de ne pas pouvoir bénéficier des dispositions du droit de la consommation et des stipulations des présentes issues ou justifiées par le droit de la consommation. L’utilisation du site est donc réservée aux professionnels et non aux consommateurs.

Compte désigne les informations que vous nous communiquez et l’interface de gestion qui vous permet notamment de visualiser vos commandes récentes, de gérer vos adresses de livraison et de facturation de changer vos mots de passe et les détails du Compte (nom, prénom, nom affiché, adresse mél).

Conditions générales de vente (CGV) désignent le présent contrat lequel régit les relations entre la Société et les Utilisateurs du site et/ou les Clients

Configurateur désigne l’interface de personnalisation par les Clients et de calcul des prix. L’attention du Client est attirée sur le fait que les présentations graphiques sont des exemples de réalisations et non le résultat final.

Éléments Informationnels désignent toute information transmise par le Client au Vendeur aux fins de faire réaliser un produit personnalisé.

La Livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du produit.

Site désigne le site édité par la Société et accessible à l’adresse https://monlettrage.com

Société (ou le Vendeur) désigne la société SYANN COM’ telle qu’identifiée dans le préambule des présentes CGV.

Utilisateur désigne toute personne qui navigue sur le site.

Les CGV sont exclusivement applicables à la vente des produits de la société sur le Site. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières sauf agrément écrit du Vendeur.

Disponibilité et opposabilité :
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site de la Société où elles sont directement consultables
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du Code Civil.

Modification des CGV :
La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Unité des CGV :
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les produits offerts à la vente sont présentés dans le catalogue publié sur le site qui comprend notamment les produits créés grâce au Configurateur.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas des documents contractuels.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et, le cas échéant, à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Pour les produits offerts à la vente dans un pays étranger membre de l’Union européenne, ceux-ci sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande pendant la durée d’un an. Si le produit commandé par la Client n’est pas disponible dans les deux mois à compter du paiement intégral du prix, le Client sera fondé à obtenir le remboursement.

Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Le Client est informé et assume que les Produits sont fabriqués sur la base des fichiers et des Éléments Informationnels qu’il communique à la Société.

Prix de vente
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

En pratique, dès lors que vous avez généré votre produit avec le Configurateur, vous avez accès au prix de votre produit TTC et HT.

Les prix peuvent également être déterminés sur la base d’un devis lequel prévaudra alors sur le prix éventuellement indiqué sur le site.

Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de commande ou sur le devis accepté par le Client.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Modification du prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Exigibilité
Le prix et les frais sont exigibles en totalité après la confirmation de la commande.

Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire. Le Vendeur vous envoie alors son Relevé d’Identité bancaire (RIB) puis vous confirme la réception de votre règlement.
Le paiement peut également être effectué par carte bancaire. Le Vendeur vous fait alors parvenir un lien de paiement en ligne.
Le paiement effectif du prix après que le Client a reçu la confirmation de sa commande et du Bon à Tirer entraine la mise en fabrication du produit et la commande ne peut alors plus être annulée ni modifiée.
Tant que le paiement n’est pas effectif, le Vendeur se réserve le droit d’annuler discrétionnairement la ou les commande(s) non encore payées sans que cela ne puisse ouvrir une quelconque voie de recours au Client.

Frais supplémentaires
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Les frais seront dans la mesure du possible indiqués avant la confirmation de la commande. Exceptionnellement, il peut arriver que tous les frais ne puissent pas être calculés au moment de la commande (ex. droits de douane). Ces frais sont à la charge exclusive du Client qui assumera seul les conséquences de leur éventuel non-paiement.
Les frais non susceptibles d’être raisonnablement calculés à l’avance sont exigibles.

Retard et/ou défaut de paiement
Dans l’hypothèse d’un retard de paiement, toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal (ou au taux conventionnel).
Dans l’hypothèse d’un retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’exécuter ou de retarder l’exécution de toutes les commandes en cours ou futures du Client en cas de difficulté de paiement de ce dernier sur une seule d’entre elles.

Réserve de propriété
Le Vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Création du Compte
La création du Compte implique la communication d’une adresse mél valable afin de vous envoyer le mél de confirmation de la création du Compte afin de lutter contre les usurpations d’identité et d’un mot de passe.
En application de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés votre mot de passe doit au minimum être composé de douze (12) caractères alphanumériques, sensibles à la casse (des lettres majuscules et minuscules) et d’au moins un caractère spécial.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Vous ne devez en aucun cas le partager. Le Client doit immédiatement signaler au Vendeur la compromission réelle, supposée ou potentielle de son mot de passe et, sans attendre, modifier son mot de passe.
Une fois le compte créé vous avez accès à votre tableau de bord qui vous permet de gérer visualiser vos commandes récentes, de télécharger vos fichiers, d’indiquer vos adresses de livraison et de facturation et de modifier les paramètres du Compte (nom, prénom, nom affiché, adresse mél).

Le traitement des données à caractère personnel qui vous concernent est décrit dans notre politique de traitement.

Utilisation du Configurateur
Le Configurateur vous permet :

Une fois les choix effectués, une fiche produit récapitulative est générée laquelle indique le prix du produit toutes taxes comprises et hors taxes.
Vous cliquez alors sur le bouton « Commander » et le Vendeur reçoit votre commande.
Le Vendeur peut à sa discrétion initier, ou non, une analyse de votre création et formuler des recommandations pour optimiser l’usage ou réduire le prix si nécessaire. Le fait de ne pas exercer cette faculté ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est seul responsable de l’adéquation à ses besoins du produit qu’il a lui-même personnalisé et généré et sur lequel le Vendeur n’a aucune obligation de contrôle.
Votre commande vous est alors récapitulée, un Bon à Tirer vous sera systématiquement fourni avant la production. À ce stade, la commande peut encore être annulée ou modifiée.
Vous êtes alors invités à payer le prix. Le paiement du prix caractérise votre validation de la commande et du Bon à Tirer. Le paiement du prix entraine la fabrication du produit et la commande n’est alors plus modifiable ou annulable.
Dès que la commande est expédiée, le Vendeur vous avertit par mél de son départ de ses ateliers.

Commande sur devis
Une fois que vous avez défini vos besoins avec nos équipes, nous vous adressons le devis et un Bon à Tirer. Les devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission.
L’acceptation du devis et du Bon à tirer par tous moyens entraine l’obligation de paiement.
Vous êtes alors invités à payer le prix. Le paiement du prix caractérise votre validation de la commande et du Bon à Tirer. Le paiement du prix entraine la fabrication du produit et la commande n’est alors plus modifiable ou annulable.
Une fois le paiement reçu, la fabrication de votre création est initiée.
Dès que la commande est expédiée, le Vendeur vous avertit par mél de son départ de ses ateliers.

Simulation
La simulation consiste, sur la base des informations que vous nous transmettez de mettre en situation de votre enseigne afin de vous permettre de vous faire une idée précise du résultat final. Compte-tenu du fait notamment que cette simulation repose sur des fichiers transmis par le Client celle-ci n’est qu’indicative et non contractuelle.

Pose
Le Vendeur propose également un service de pose sur devis.

Modification de la commande
Les commandes ne sont plus modifiables une fois qu’elles ont été validées par le paiement après expédition de la demande de confirmation et du Bon à Tirer.
Exceptionnellement, toute modification de la commande par le Client après paiement est soumise à l’acceptation discrétionnaire du Vendeur.
La modification de la commande après paiement peut donner lieu à la facturation de frais notamment de traitement.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues par le cadre juridique en vigueur au moment de la passation de la commande.

Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande avant sa validation pour des raisons qu’il n’aura pas à justifier. Dans les deux mois, le Client sera alors remboursé ou pourra obtenir un bon d’achat.

Conclusion et archivage
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Résolution
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

Lors de la commande, le Client accepte que la mise à disposition des factures soit opérée par voie électronique. Aucune facture ne sera alors jointe au moment de l’expédition.

Délais
Les délais indiqués lors de la commande sont indicatifs. La date limite de Livraison est de trente (30) jours après la date indiquée à titre indicatif. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés.
Les délais ne courent pas tant que le Client n’a pas communiqué tous les éléments nécessaires à la fabrication optimale de sa commande et/ou n’a pas procédé au paiement et/ou à la validation de la commande et/ou du Bon à Tirer.
Les délais de fabrication peuvent varier d’un produit personnalisé à l’autre. En principe, les créations sont fabriquées dans les vingt-quatre heures (24h00) à douze (12) jours consécutifs à la validation de la commande. Exceptionnellement ces délais peuvent être allongés sans pouvoir dépasser trente (30) jours à compter du paiement effectif de la commande.

Retard de Livraison
Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni dans les délais prévues par les présentes, le Client peut, après avoir enjoint par lettre recommandée avec accusé de réception sans succès le vendeur d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable d’au moins quinze (15) jours, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Modalités de livraison
La Livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acheteur ou, à défaut, par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’acheteur.
Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, le Client doit procéder au retrait du produit commandé.
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée au moment de la commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.
Si le Client n’a pas été en mesure de réceptionner lui-même le produit, il dispose de trois jours calendaires à compter de la livraison pour faire part de ses réserves éventuelles au Vendeur. Au terme de ce délai, le produit sera réputé avoir été reçu en bon état et être conforme à da destination.

Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le Vendeur peut proposer, dans les conditions prévues par les présentes, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature. Si le Client a lui-même choisi le transporteur, le transfert des risques s’opère à la remise du produit au transporteur choisi par le Client.

Sauf prestation commerciale de conseil et sous réserve des dispositions stipulées par les présentes CGV, le Client est seul responsable de l’adéquation des produits qu’il personnalise à ses besoins.
Le Client reconnait que les produits sont fabriqués à partir des Éléments Informationnels qu’il transmet au Vendeur et qu’il assume seul les conséquences de leur utilisation que ceux-ci par exemple, ne soient pas adaptés à l’obtention du résultat escompté ou qu’ils portent atteinte aux droits des tiers ou du Vendeur notamment.
Le Client s’engage à fournir des éléments informationnels dans des formats non propriétaires, c’est-à-dire notamment qui ne nécessitent pas l’acquisition de licences logicielles.
Le Client est informé et accepte que les formats pris en charge sont : TIFF, JPEG et PDF.
Le Client garantit au Vendeur que les éléments informationnels qu’il transmet respectent le cadre juridique en vigueur. Ces contenus doivent donc notamment ne pas porter atteinte aux droits des tiers, ni aux droits du Vendeur (propriété intellectuelle, vie privée, diffamation, concurrence, incitation à la haine raciale ethnique ou religieuse, apologie des crimes de guerre, discriminations…). En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée dans l’hypothèse d’un manquement à cette obligation par le Client.
Le Client s’engage à payer le prix convenu ainsi que les frais après avoir validé la commande et le Bon à Tirer.

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à leur destination usuelle.
Le Vendeur ne garantit pas que ses produits sont conformes à des destinations qui n’ont pas été clairement exprimées par le Client. Par exemple, un Client ne pourra demander réparation s’il a utilisé en extérieur un produit destiné à un usage intérieur ou s’il n’a pas respecté les consignes d’installation et d’utilisation ou l’état de l’art.
Le Client créant lui-même le produit désiré notamment grâce au Configurateur, le Vendeur ne peut lui garantir que le produit final sera adapté à ses besoins qu’il a déterminé lui-même au moment de la création et sur lesquels le Vendeur n’a, aux termes des présentes, aucune obligation de contrôle ou de vérification.
Le Vendeur s’engage à fournir un produit conforme aux spécifications indiquées lors de la commande : matériaux, dimensions, technique utilisée, forme du support, polices de caractère, Éléments Informationnels.
Le Vendeur n’a aucune obligation de contrôler les Éléments Informationnels fournis par le Client aux fins de réalisation d’un produit personnalisé. Le Vendeur ne contrôle notamment pas le respect du cadre juridique en vigueur, la syntaxe, l’orthographe, la mise en page.
Le Vendeur ne contrôle pas l’adéquation des Éléments Informationnels avec le résultat attendu par le client (format, proportions, résolution etc.).
L’attention du Client est attirée sur le fait que le Configurateur n’est pas WYSWYG (« What You See What You Get »).
Les représentations générées par le Vendeur sont non contractuelles notamment en raison des contraintes techniques et des paramétrages propres à chaque écran sur lequel le projet de produit est visualisé. En particulier, mais sans s’y limiter, le résultat peut varier en fonction de la qualité de l’écran, de ses réglages (luminosité, contraste etc.), du type de matériel utilisé (ordinateur fixe et téléphone mobile, carte graphique…) etc.
Les contraintes techniques et de fabrication notamment peuvent provoquer un léger décalage entre le rendu final et le produit commandé qui ne saurait être considéré comme un défaut de fabrication.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tier au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée consécutivement à une mauvaise installation ou tout autre dommage qui serait indépendant de son contrôle, telle que par exemple des difficultés liées à l’état du réseau internet.
Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages matériels susceptibles d’atteindre les immeubles, installation et les biens meubles, corporels ou incorporels du Client ou d’un tier.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Le Client est informé que les produits sont confectionnés à sa demande et/ou sont nettement personnalisés. Leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises. En conséquence et conformément au cadre juridique en vigueur le Client est informé qu’il ne pourra pas exercer son droit à la rétractation une fois une fois le paiement effectué après validation de la commande et du Bon à Tirer.
En revanche, avant la mise en fabrication, le Client pourra contacter le Vendeur afin de faire valoir son droit à la rétractation. Les frais de retour seront alors à la charge du Client.

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, l’acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.

Les éléments reproduits sur le présent Site (photographies, de visuels, de textes, de dessins et d’images etc.), qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets notamment.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Le Client conserve la propriété pleine et entière des Éléments Informationnels qu’il transmet au Vendeur sous sa responsabilité avec un simple droit d’usage aux fins de réaliser le produit demandé par le Client.

L’identifiant unique FR021718_05ZQMV attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la Société. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle du Vendeur, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé ou par courrier électronique ou postal.

En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client ou le Vendeur peuvent soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Les litiges sont, dans les limites permises par la loi, soumis aux juridictions de Montpellier (Tribunal de Commerce ou le cas échéant Tribunal judiciaire notamment) même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et ce malgré toute stipulation qui pourrait être inscrite sur les documents commerciaux du Client.

Date de fraicheur : mars 2022